ENGAGEMENT DE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLE

Formation et conseil des élus, conformément à ses mentions légales et conditions générales d’utilisation, s’engage, vis-à-vis de ses clients, partenaires de financement, bénéficiaires, institutions publiques et de l’ensemble des parties prenantes intéressées par une action de formation ou de conseil délivrée par ses soins, à respecter et à faire respecter par ses salariés, intervenants et sous-traitants les principes et règles déontologiques suivants.

Formation et conseil des élus s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation et de développement des compétences, notamment celles prévues par le Code du travail, ainsi que les critères et indicateurs qualité issus des textes réglementaires en vigueur relatifs à la qualité des actions de formation.

Les personnes chargées de concevoir, d’animer ou d’accompagner les actions de formation ou de conseil, qu’elles soient salariées ou sous-traitantes, s’engagent à respecter les règles de déontologie professionnelle, d’intégrité, de loyauté, de compétence et d’impartialité nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Formation et conseil des élus garantit :

• le respect strict de la confidentialité des informations portées à sa connaissance ;

• la neutralité des contenus et des pratiques pédagogiques ;

• le respect des engagements contractuels pris à l’égard des bénéficiaires, donneurs d’ordre, partenaires, fournisseurs et de leurs personnels.

Dans toutes les actions menées, Formation et conseil des élus s’engage à respecter la personne humaine et à ne poursuivre aucun autre objectif que ceux strictement liés aux actions de formation, d’information ou de développement des compétences définies par contrat ou convention.

À ce titre, l’organisme s’engage notamment à :

• protéger les bénéficiaires contre tout risque de tromperie, de manipulation mentale ou d’abus de faiblesse ;

• prévenir toute conséquence préjudiciable liée à l’acquisition ou à l’utilisation de compétences inadaptées, tant pour les bénéficiaires que pour les tiers ;

• exclure toute pratique ou tout contenu susceptible de relever d’activités illégales ou contraires à l’éthique.

Il est strictement interdit d’exercer ou de faire exercer toute forme de pression psychologique sur les bénéficiaires. Toute forme de prosélytisme ou de propagande, notamment politique, religieuse ou idéologique, est proscrite au cours des actions de formation ou de conseil.

Formation et conseil des élus s’engage à respecter et à faire respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à garantir la sécurité, la confidentialité et la licéité des traitements de données effectués.

L’organisme s’engage à rechercher et à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, des solutions adaptées permettant l’accès aux actions de formation et de conseil pour les personnes en situation de handicap.

Formation et conseil des élus respecte les règles professionnelles en vigueur et adopte un comportement loyal à l’égard des autres acteurs du secteur. Sont notamment proscrits :

• tout propos dénigrant ou désobligeant à l’encontre de concurrents ;

• toute diffusion d’informations confidentielles ;

• toute pratique de concurrence déloyale ou de captation abusive de clientèle.

L’organisme s’engage à respecter les droits d’auteur et les droits de reproduction des supports, documents et contenus pédagogiques utilisés lors des actions de formation ou de conseil, et à solliciter les autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont requises.

En cas de différend avec un client, un bénéficiaire, un partenaire financier ou un autre organisme, Formation et conseil des élus privilégie en priorité la recherche d’une solution amiable avant toute saisine d’un médiateur ou d’une juridiction compétente.