RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Le présent règlement intérieur est applicable à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation ou de conseil organisée par Formation et conseil des élus.

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il a pour objet de définir les règles relatives à la discipline, à l’hygiène, à la sécurité et au bon déroulement des actions de formation. Il s’applique à tous les stagiaires, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle se déroule en présentiel, à distance ou en format hybride.

Article 2 – Discipline et règles de comportement

2.1 Formations en présentiel

Il est formellement interdit aux stagiaires, qu’ils participent à une formation courte ou longue :

d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux de formation ;
de se présenter en état d’ébriété ;
de manger dans les salles de formation, sauf autorisation expresse ;
d’utiliser les téléphones mobiles ou tout autre appareil connecté à des fins personnelles pendant les sessions, sauf autorisation pédagogique ;
d’emporter, de reproduire ou de modifier les supports de formation sans l’autorisation expresse du formateur ou de l’organisme.

Chaque stagiaire s’engage à respecter les consignes d’hygiène, de sécurité et les règles internes de l’établissement dans lequel la formation est dispensée.

2.2 Formations à distance

Dans le cadre des formations à distance, les stagiaires s’engagent à :

ne pas partager les liens de connexion ou les identifiants d’accès à la formation ;
respecter les horaires de connexion, de pauses et de fin de session ;
faire preuve d’assiduité, d’attention et de participation active, sans distraction volontaire ;
réaliser les exercices, travaux et activités pédagogiques demandés ;
respecter les conditions générales d’utilisation des outils numériques mis à disposition, notamment :
- ne pas accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- garantir la confidentialité des données échangées ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus ;
- adopter un comportement respectueux, courtois et bienveillant à l’égard des formateurs et des autres participants ;
répondre aux questionnaires d’évaluation et de satisfaction transmis à l’issue de la formation ;
ne pas enregistrer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, les sessions de formation sans autorisation préalable écrite.

Article 3 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement intérieur ou tout comportement jugé fautif par la direction de Formation et conseil des élus peut donner lieu, en fonction de sa nature et de sa gravité, à l’une des sanctions suivantes, prises de manière proportionnée :

avertissement écrit ;
blâme ;
exclusion définitive de la formation.

Article 4 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire n’ait été informé, par écrit, des griefs retenus à son encontre.

Lorsque l’organisme envisage une sanction ayant une incidence sur la poursuite de la formation, le stagiaire est convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge. La convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

Au cours de cet entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. Il est invité à présenter ses observations et à fournir toute explication utile.

En cas de mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été informé des faits reprochés et mis en mesure de s’expliquer.

La sanction est notifiée par écrit, de manière motivée, dans un délai compris entre un jour franc et quinze jours après l’entretien.

Article 5 – Représentation des stagiaires

Lorsque la durée d’une formation est supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les représentants des stagiaires sont élus pour la durée de la formation. Ils ont pour mission de présenter toute suggestion ou réclamation relative à l’organisation des formations, aux conditions d’accueil, d’hygiène et de sécurité, ainsi qu’à l’application du présent règlement intérieur.

Article 6 – Diffusion et acceptation du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des stagiaires selon les modalités suivantes :

mise à disposition avant le début de toute formation d’une durée inférieure ou égale à 40 heures, avec accès à distance ;
transmission par voie électronique ou postale avant l’inscription définitive pour les formations d’une durée supérieure à 40 heures ;
acceptation formelle par le stagiaire, conditionnant l’inscription définitive à la formation.

Version : 16 décembre 2025