Formation SSCT - Renouvellement du mandat des élus du CSE (3J)
Cette formation accueille des élus du personnel pour, quelle que soit ou pas leur appartenance syndicale, être des acteurs efficaces de la prévention et de la gestion des thèmes SSCT.
LES OBJECTIF DE LA FORMATION
Comprendre le fonctionnement de l’instance ; situer les missions, compétences et moyens d’action de la CSSCT au sein du CSE et au sein de l’entreprise.
Maitriser les règles et les savoir-faire utiles à une bonne action santé - sécurité.
Disposer des outils relatifs aux inspections, aux enquêtes, au danger grave et imminent, à l’arbre des causes, au document unique d’évaluation des risques professionnels.
Adopter les comportements adéquats pour une bonne maîtrise du mandat d’élu CSSCT / élu CSE.
Souligner l'importance d'une action efficace et ses conséquences sur le fonctionnement général de l'entreprise.
3 jours ou moins
INTER 1 430 € TTC / personne
INTRA Prix sur demande
Paris 75007 ou dans vos locaux
Le + : L’exonération de TVA dont bénéficie FCE permet de facturer des tarifs bas aux CSE.
LE PROGRAMME
I - La santé au travail, définitions du champ d’action et des responsabilités respectives
-
Définitions : santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelles, CSSCT, DUERP, instance regroupée, CSE.
-
Qu’est-ce que la problématique « santé » ? Que peut-elle apporter à la prévention ? À quelles conditions ?
-
Les sources du droit : textes législatifs, réglementaires, conventions, accords, règlements…
-
Où trouver les informations techniques et juridiques ? Adresses utiles et bibliographie.
-
Au-delà du droit, la pratique, la psychologie et les méthodes.
-
Les principes généraux de prévention.
-
Responsabilités sociales, pénales, civiles et morales.
-
La liberté de s’organiser de la majorité des membres.
II - Inspecter
-
Qui inspecte ? Quoi ? Avec qui ? Avec quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?
-
Liens avec les autres missions (enquêtes, alertes, réunions supplémentaires…). Aspects juridiques, psychologiques et pratiques.
-
Les inspections particulières : lieux d’intervention des entreprises extérieures. Plans de prévention. Plans particuliers sécurité et de protection de la santé. Protocoles de sécurité…
-
Bâtir un sondage auprès des salariés.
III - Analyser les documents de prévention
-
Méthode pour traiter les problèmes les plus délicats.
-
Explication des informations et consultations obligatoires, des documents tenus à disposition. Établir les priorités.
-
Organisation de leur suivi. Ex : programme annuel, document unique, documents fournis par le médecin du travail…
IV - Enquêter
-
Les cas d’enquête.
-
Les procédures d’information.
-
Les procédures de déclenchement des enquêtes.
-
Les méthodes d’enquêtes : présentation et exercices d’enquêtes sur évènements révélant des risques physiques et psychiques. Méthodologie LMNOP. Arbre des causes
-
Compte rendu interne et déclaration à l’administration.
-
Suivi des situations après l’enquête.
V - Les moyens de fonctionnement et d’action
-
Conséquentes de la personnalité civile du CSE.
-
Composition, désignations, critères légaux et pratiques, remplacement en cours de mandat.
-
Crédits d’heures : utilisation et imputation. Organisation pratique.
-
Protection des élus. Cas, procédures, recours.
-
De l’utilité des préparatoires et des méthodes d’amélioration des interventions en réunion.
-
Les cas de réunions plénières (CSE ou CSSCT) : organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux et comptes-rendus. Suivi.
-
Les droits d’alerte et de retrait. Conditions, modalités et conséquences.
-
Les recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré rapport.
-
Exemple de démarches de comité.
-
Conseils pour l’élaboration du règlement intérieur du CSE.
VI - Les qualités humaines à développer dans la démarche de prévention .
VII - Synthèse et plan d’action.
Accessibilité
Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour cause de situation de handicap, même léger, même provisoire, sont priées de bien vouloir nous consulter au moment de leur inscription, afin de nous permettre d’évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation lors de sessions en présentiel, nous disposons d’une salle accessible aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous avertir pour que nous puissions la réserver.
Moyens techniques
Présentiel = ordinateur, paperboard, vidéoprojecteur
Modalités d'évaluation
Evaluation des connaissances par quizz et évaluation « à chaud » par questionnaire
Moyens pédagogiques
Exposés, échanges, études de cas, mises en situation, documentation d’appui
Indicateur de résultat
Questionnaire de satisfaction (évaluation)
Public & prérequis
Représentants du personnel élus du CSE (renouvellement de mandat).
Nombre de stagiaires
- Nombre minimum pour maintenir une session : 5
- Nombre maximum de participants par session : 15
NOS EXPERTS INTERVENANTS
CFE, en quelques chiffres
Renforcer vos compétences, valoriser votre engagement.
%
De satisfaction en 2024
Heures de formation
Élus formés en 2024
Ans d’expérience
