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Défense du salarié

epuis 2012, cette formation a vu plus de 500 représentants du personnel ou délégués syndicaux formés à prendre la défense d’un salarié; dans et hors de l’entreprise. Il y a les règles de droit qui encadrent la vie du salarié, mail il y a surtout la pratique de la défense du salarié. Cette formation très pratique et pleine d’exemples pratiques verra l’un de nos expert transmettre son expérience de la pratique.

LES OBJECTIF DE LA FORMATION

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Connaître le droit disciplinaire de l’employeur et les règles de son exercice légale.

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Maîtriser les différents recours en faveur d’un salarié.

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Savoir préparer et conduire un entretien.

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Faire de la défense des salariés une pratique syndicale valorisée

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2 jours - 14h00

Le programme et la durée seront définis sur mesure selon vos besoins

Cette formation pourra se tenir chez vous, dans votre entreprise

LE PROGRAMME

I - Le pouvoir de l’employeur et le contrepoids syndical

  • Les sources réglementaires et contractuelles du pouvoir de l’employeur ;

  • La notion de faute et le comportement fautif ;

  • La défense du salarié : cadre juridique et compétences syndicales ;

  • La conception des OS de leur rôle de défense des salariés.

II - Exercice : quelle défense pour quelle cause ?

  • Cas pratiques sur différents niveaux de faute ;

  • Les risques de sanction applicable à chaque cas ;

  • Objections possibles pour réduire la sanction​.

III - La procédure légale

  • Les différentes procédures (disciplinaire ou licenciement) ;

  • Les cas particuliers ;

  • Délais, dossier, convocation, notification, prise d’effet de la décision.

IV - Exercice : simulation d'un entretien

V - Cas particuliers

  • La procédure envers un salarié protégé ;

  • Le pouvoir disciplinaire et le droit de grève ; 

  • Le rôle de l’inspecteur du travail.

VI - Les arbitres de la procédure

  • Les recours internes ou externes ;

  • La préparation du dossier prud’homal ;

VII - Exercice : les défauts de procédure à déceler

  • La discrimination ;

  • Le harcèlement moral ;

  • Les limites au droit de contrôle de l’employeur.

Accessibilité

Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour cause de situation de handicap, même léger, même provisoire, sont priées de bien vouloir nous consulter au moment de leur inscription, afin de nous permettre d’évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation lors de sessions en présentiel, nous disposons d’une salle accessible aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous avertir pour que nous puissions la réserver.

Moyens techniques

Présentiel = ordinateur, paperboard, vidéoprojecteur

Modalités d'évaluation

Evaluation des connaissances par quizz et évaluation « à chaud » par questionnaire

Moyens pédagogiques

Exposés, échanges, études de cas, mises en situation, documentation d’appui

Indicateur de résultat

Questionnaire de satisfaction (évaluation)

Public & prérequis

Délégués syndicaux et représentants du personnel

Nombre de stagiaires

  • Nombre minimum pour maintenir une session : 5
  • Nombre maximum de participants par session : 15

NOS EXPERTS INTERVENANTS

Laurence Audidier est avocate conseil aux entreprises en droit social. Elle a une vision économique des entreprises qui lui font confiance et est impliquée dans la vie de sa région au MEDEF ou à la CCI de La Rochelle. Diplômée d’HEC, elle anime des sessions de formation pour les directions et les élus pour le compte de l’IST depuis plus de 15 ans

Laurence Audidier

Stéphane Vadé a d’abord travaillé dans l’industrie aéronautique en tant que DRH, puis à la société Bretonne de Fonderie avant de prendre la Direction des ressources humaines d’Autoliv-Livbag, spécialiste des airbags. Il a joint l’IST en 2022 pour transmettre ses connaissances lors de formations ou d’accompagnement d’équipes, en parallèle de ses fonctions de conseiller prud'homal.

Stéphane Vadé

CFE, en quelques chiffres

Renforcer vos compétences, valoriser votre engagement.

%

De satisfaction en 2024

Heures de formation

Élus formés en 2024

Ans d’expérience

Nos témoignages

“Formation claire, complète et très concrète. J’ai enfin compris comment utiliser les données économiques de l’entreprise. Un vrai plus pour nos consultations !”

Marie L. – Équipe CSE, industrie

“Le formateur maîtrise parfaitement le sujet et le rend accessible. Nous avons beaucoup gagné en efficacité dans nos réunions.”

Hamid R. – Secrétaire CSE dans le secteur logistique

“Une formation essentielle et très humaine. Je me sens capable d’intervenir avec sérieux et méthode en cas de situation difficile.”

Camille B. – Référente harcèlement

“J’ai suivi beaucoup de formations mais rarement aussi opérationnelles. On repart avec de vrais outils.”

Jean-Marc D. – Délégué syndical

“Excellente pédagogie, exemples concrets, supports très bien faits. La gestion du budget est beaucoup plus claire maintenant.”

Sonia P. – Trésorière CSE

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